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Conditions générales de vente

1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

 

Article 1. Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Captain Donut (« le Vendeur », « Nous », « Notre ») auprès de consommateurs (« les Clients ou le Client », « Vous », « Votre ») en France métropolitaine, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Internet www.captaindonut.com (le « Site »), et ses déclinaisons sur tablette et mobile (ensemble « le/les Equipement(s) »), lequel est édité par la société Captain Donut (« Captain Donut »), détentrice des droits sur la marque Captain Donut en France.

Le Vendeur a pour principale activité la vente de Donuts et autres accompagnements (« les Produits »), en livraison et en vente à emporter. votre contrat sera conclu (i) avec la société Captain Donut. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site.

Captain Donut se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.

Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

 

Article 2. Produits

 

Les caractéristiques principales des Produits proposés à la vente par Captain Donut sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ainsi qu’aux informations relatives aux allergènes avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits figurant sur le Site prévaudront sur toute déclaration orale faite par Captain Donut ou par les employés ou agents de Captain Donut. Captain Donut usera de tous ses efforts raisonnables pour garantir la précision des informations sur les Produits figurant sur le Site.

 

Article 3. Commande

 

3.1 Passation de commande

 

Pour commander des Produits sur le Site, il convient de:

 

- Sélectionner sur le Site l’onglet « livraison » ou l’onglet « à emporter »

 

- Choisir un Captain Donut soit (i) en entrant votre code postal, soit (ii) en vous géolocalisant, de sorte à trouver le Captain Donut le plus proche.

 

- Choisir un horaire indicatif de livraison dès lors que l’option livraison à été choisie.

 

- Sélectionner les produits que vous souhaitez commander.

 

- Valider votre panier d’achat.

 

- Compléter le formulaire avec les informations nécessaires pour valider et traiter votre commande.

 

- Prendre connaissance des CGV et les accepter avant la validation de la commande.

 

- Payer en ligne votre commande.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le Site. Captain Donut s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du Produit, Captain Donut s’engage à en informer le Client. Captain Donut pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et de prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de son prix. L’acceptation des commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion de Captain Donut. Captain Donut se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client est informé de la confirmation de l’acceptation de sa commande par le Vendeur (i) par l’apparition d’un message sur l’écran de l’Equipement à partir duquel il a passé commande et (ii) par la réception de la part du Vendeur d’un e-mail de confirmation de l’acceptation de sa commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique les détails du Captain Donut en charge de la commande avec qui le contrat est passé. Il constitue une preuve du contrat de vente. 3 Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

 

3.2 Modification ou annulation de votre commande.

 

3.2.1 Avant validation de la commande jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le Site.

 

3.2.2 Après validation de la commande une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier votre commande, ou effectuer une réclamation relative à votre commande, veuillez contacter directement le Captain Donut vers lequel vous avez été dirigé au moment de votre commande. Les coordonnées de ce Captain Donut vous sont communiquées dans l’e-mail de confirmation qui vous est envoyé après enregistrement de votre commande. Captain Donut se réserve le droit d’annuler toute commande qui apparaîtrait comme étant fictive.

 

3.3 Preuve En sus des dispositions légales des articles 1363 et suivants du Code civil reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, les Clients reconnaissent la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, des notifications transmis par le Vendeur, des éventuels documents numérisés échangés entre eux dans le cadre de la commande, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par le Vendeur dans le cadre de la commande. Ainsi, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de la relation contractuelle du Vendeur avec le Client.

 

3.4 Mineurs

 

Aux termes des dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool sur le Site est formellement interdit aux mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans. Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

 

Article 4. Prix et conditions de paiement

 

4.1 Lorsque vous entrez vos coordonnées postales (code postal, numéro et nom de rue) sur le Site, vous êtes automatiquement dirigé vers le catalogue Internet se référant au Captain Donut qui sera chargé de votre commande. Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le catalogue Internet qui apparaît sur le Site, au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur. Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par Captain Donut sur le Site s’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Produits. Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur au Client sur le Site au titre des offres promotionnelles.

 

4.2 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé :

 

- Par carte bancaire : Visa, MasterCard

Les prix payés par le Client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande.

 

Article 5. Offres promotionnelles

 

Les produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles sur le Site. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes CGV, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre promotionnelle et les présentes CGV. Captain Donut se réserve le droit de modifier les termes des offres promotionnelles ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande. Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne sont plus valables.

 

Article 6. Livraison

 

6.1 Livraison à domicile

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Si vous avez choisi la livraison des Produits, Captain Donut livrera la commande à l’entrée principale de l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute livraison portée au domicile du Client le sera uniquement si le livreur et vous en êtes d’accord. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande. Captain Donut se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue.

 

6.2 Commande à emporter Dans l’hypothèse où le Client aura commandé sur le Site en choisissant l’option « à emporter », le client viendra chercher sa commande à l’adresse du Captain Donut telle que figurant dans l’e-mail de confirmation de la commande reçu par le Client et à l’horaire indicatif qui y sera mentionné.

 

6.3 Dispositions générales relatives à la livraison Captain Donut s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de livraison, telle qu’indiquée dans l’e-mail de confirmation de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de 3 heures après l’horaire indicatif de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion du Captain Donut auprès duquel est passée la commande. En toute hypothèse, la livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.

 

Article 7. Droit de rétractation

 

Le Client est informé que, suite à la validation de sa commande sur le Site et à la réception d’un e-mail de confirmation de sa commande, il ne pourra pas exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation puisque sa commande, et plus généralement le contrat conclu avec Captain Donut, concerne la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement visés à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, pour lequel le droit de rétractation ne peut être exercé.

 

Article 8. Question - Réclamation

Toute question ou réclamation du Client pourra être adressée par écrit, à l’adresse électronique suivante: commande@captaindonut.com. Toute question ou réclamation concernant les Produits livrés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après la livraison des Produits auprès du Captain Donut Vendeur, dont les coordonnées figurent dans l’e-mail reçu du Vendeur de confirmation de sa commande de Produits. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Article 9. Responsabilité du Vendeur - Garanties

 

9.1 La responsabilité de Captain Donut ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit (i) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit (ii) à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, soit (iii) en cas d’impossibilité de livraison en raison de coordonnées erronées du Client. De même, la responsabilité de Captain Donut ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

9.2 Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217–4 à L.217–14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Les nom et adresse du Captain Donut Vendeur garant de la conformité des Produits au contrat figurent dans l’e-mail de confirmation de commande adressé au Client suite à la validation de sa commande.

 

Article 10. Droits de propriété intellectuelle

 

La structure générale du Site, l’ensemble des éléments de toute nature contenus sur le Site, comprenant notamment les logiciels, structures de la/les base(s) de données, photographies, visuels, vidéographies, textes, dessins, images fixes ou animées, sons, graphismes, logos sont la propriété exclusive de Captain Donut ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs dont Captain Donut a obtenu préalablement les autorisations d’exploitation et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s'interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou contenu figurant sur le Site. A défaut, le Client s’expose à des poursuites judiciaires.

 

Article 11. Données personnelles

 

Le Client est informé que les données personnelles qu’il communique lors de sa commande sur le Site (principalement nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale) sont collectées et traitées par Captain Donut.

La gestion du fichier clients et afin d’adresser, le cas échéant, des offres commerciales et/ou promotionnelles au Client. Les données indispensables à Captain Donut sont signalées par un astérisque dans le formulaire de commande. A défaut de mention de ces données obligatoires, la commande ne pourra pas être validée. Les autres informations dont la fourniture est facultative sont destinées à mieux connaître le Client et à améliorer les services qui lui sont proposés.

L’absence de renseignement de ces données facultatives n’empêchera pas la validation de la commande par le Client.Captain Donut est responsable du traitement des données collectées sur le Site.

Les destinataires des données sont Captain Donut, ainsi que leurs éventuels sous-traitants et partenaires pour la gestion opérationnelle, commerciale et promotionnelle.

Le Client accepte expressément que ses données personnelles soient stockées, traitées et transférées par Captain Donut ainsi qu’à ses partenaires et sous-traitants, y compris à destination d'autres Etats non membres de l’Union européenne, qui ne pourront toutefois accéder à ces données nominatives que pour répondre à des obligations fiscales de stockage et dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Lorsque le Client a coché la case indiquant: "J'accepte de recevoir des informations commerciales de Captain Donut", ses données personnelles pourront être transmises aux partenaires de Captain Donut ainsi qu’à des tiers partenaires. Le Client sera alors susceptible de recevoir des informations commerciales de la part des partenaires de Captain Donut ainsi que de tiers par courrier électronique, téléphone (sms, mms, etc.) ou par voie postale. Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles le concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Le Client dispose également d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement. Le Client a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Le Client peut exercer ce droit en adressant un courrier au service Clients Captain Donut 27 rue des martyrs de vingré, 42 000 Saint-Etienne ou une demande par courrier électronique à l’adresse commande@captaindonut.fr. Toute demande en ce sens est gratuite, n'a pas à être motivée et pourra intervenir à tout moment y compris après la collecte des données personnelles du Client.

Elle devra toutefois être signée, accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du Client, portant sa signature, et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera adressée au Client dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

Lorsque le Client aura donné son accord sur le Site pour recevoir des newsletters Captain Donut, il pourra demander à en être désinscrit en envoyant une demande à commande@captaindonut.fr. Les données personnelles communiquées par le Client lors de l’utilisation du Site seront conservées par Captain Donut pendant une durée de trois (3) ans. A l’expiration de cette durée, l’ensemble des données personnelles communiquées par le Client sera automatiquement supprimé.

Captain Donut prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Article 12. Loi applicable

 

Langue:

 

- Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de litige.

 

Article 13. Règlement des litiges

 

Tous les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. Date de la dernière mise à jour: 10/04/2018